| Conditions génrales du site TopTeachers |
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1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions dans lesquelles Soprotec Formations SA, raison individuelle de droit Suisse basée à Genève (GE), en Suisse, fournit des services autour de la formation à travers sa plateforme 'ToTeachers' à l'adresse www.topteachers.ch.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les personnes utilisant les services de Topteachers, référés comme Membres dans la présente. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre Soprotec Formations SA, les Membres et visiteurs des services Web proposés.
2. Accès et inscription
L'inscription aux services se fait par Internet.
Le(la) formateur(trice) garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Il n'y a pas d'âge minimum pour accéder aux services.
Soprotec Formations SA se garde le droit de refuser une inscription si un des articles des présentes Conditions Générales n'est pas respecté.
Après son inscription le(la) formateur(trice) peut accéder à son compte en utilisant son adresse email utilisée à l'inscription et le mot de passe qu'il a choisi. Le(la) formateur(trice) ayant perdu son accès à la possibilité de demander un nouveau mot de passe via le formulaire créé à cet effet. La demande sera traitée au plus vite et une réponse sera transmise dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le(la) formateur(trice) ne recevant aucune réponse de Soprotec Formations SA au bout du 6ième jour peut reprendre contact via le formulaire créé à cet effet ou directement par email.
3. Utilisation des services Web Topteachers
Pour utiliser les services, le(la) formateur(trice) doit au préalable s'inscrire gratuitement.
Une fois son inscription activée, le(la) formateur(trice) peut accéder à son compte. Sur son compte le(la) formateur(trice) peut éditer son profil.
le(la) formateur(trice) a la possibilité de modifier à tout moment son profil sur le site.
En cas de changement de l'adresse du compte, le(la) formateur(trice) prendra contact avec l'équipe de support pour une mise à jour de ses coordonnées.
Soprotec Formations SA se réserve le droit de mettre à jour des informations qu'il estime incorrectement saisies, sans autre justification et sans que le(la) formateur(trice) en soit notifié.
Seules les informations fournies par le(la) formateur(trice) sont affichées sur le site. Les adresses (rue, numéro, NPA, ville, pays, email, téléphone) fournies par le(la) formateur(trice) ne sont pas affichés en clair sur le site. Le visiteur doit cliquer sur un bouton dédié pour y avoir accès. Ce système protège le(la) formateur(trice) des attaques SPAM.
Soprotec Formations SA considère comme étant similaires des profils ayant des descriptions ne variant que de quelques mots. Il est interdit de faire diffuser simultanément des profils similaires. Nous nous réservons le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les profils similaires et sans en avertir l'annonceur.
4. Tarifs des services
L'inscription est gratuite. Soprotec Formations SA se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment. Soprotec Formations SA averti les membres d'un changement de tarification, 1 mois avant l'entrée en vigueur.
5. Comportement des Membres
Le(la) formateur(trice) s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, lors de l'utilisation du site Internet.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image.
Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le(la) formateur(trice) s'engage en particulier à:
a) Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
b) Ne pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
c) Ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de leur orientation sexuelle.
6. Limitation de garantie
Les frais de télécommunication induits par l'utilisation des services de Soprotec Formations SA sont à la charge exclusive du Membre.
En aucun cas, Soprotec Formations SA ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, ou de l'interruption ou du dysfonctionnement du service.
Soprotec Formations SA ne garantit pas que le fonctionnement de ses services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé, sans bugs mineurs.
Soprotec Formations SA ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre et des préjudices causés à sa victime.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
7. Résiliation
Soprotec Formations SA ou le(la) formateur(trice) peuvent mettre un terme à l'inscription de ce dernier à n'importe quel moment et ceci sans avoir à donner de raisons. Ils doivent le faire par écrit ou par le formulaire de contact du site. Soprotec Formations SA se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux services d'un Membre qui aurait contrevenu à l'une des présentes conditions générales.
8. Droit applicable et for juridique en cas de litige
Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre Soprotec Formations SA et les Membres.
En cas de litige, les présentes conditions sont utilisées comme base juridique.
L'utilisateur accepte comme for exclusif: Genève (Suisse).
9. Coordonnées de Soprotec Formations SA
Rue du Lausanne, 45A
1201 Genève
Suisse (CH)
Soprotec Formations SA 2010
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